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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17032 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Délimitation des eaux territoriales de la France en Guadeloupe et Martinique

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 33000 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Notion de zone urbaine sensible

    La question est caduque

    Pertinence Très faible