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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 35839 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Protection des Antilles françaises

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35506 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35507 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Transport régional à l'intérieur de l'archipel guadeloupéen

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 33232 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Transport régional à l'intérieur de l'archipel guadeloupéen

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33001 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Octroi à la région Guadeloupe d'une dotation de prêt à taux zéro pour travaux dans les installations scolaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35384 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Impact de la loi d'orientation pour l'outre-mer sur les PME et PMI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 35508 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 35509 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Représentation française à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33000 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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