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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Autorisation de mise sur le marché du Vistabel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 16242 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Procédure de comparution immédiate
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 35384 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Impact de la loi d'orientation pour l'outre-mer sur les PME et PMI
La question est caduque
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Question n° 35508 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole
La question est caduque
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Question n° 35509 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Représentation française à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)
La question est caduque