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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 16242 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de comparution immédiate

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe

    La question est caduque

  2. Question n° 38387 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Procédure de consultation des assemblées locales des départements d'outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 35384 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Impact de la loi d'orientation pour l'outre-mer sur les PME et PMI

    La question est caduque

  4. Question n° 35508 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Situation du transport aérien entre la Guadeloupe et la métropole

    La question est caduque

  5. Question n° 35509 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Représentation française à l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC)

    La question est caduque

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