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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 453 trouvées

  1. Question n° 03360 posée par M. Bernard Murat

    Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03394 posée par M. Bernard Murat

    Revendications des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat

    Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03093 posée par M. Bernard Murat

    Statut du fermage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03041 posée par M. Bernard Murat

    Port du casque à vélo

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 78 trouvées

  1. Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat

    Annualisation du malus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat

    Petites retraites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat

    Entreprises du bâtiment

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

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