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531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 453 trouvées
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Question n° 03360 posée par M. Bernard Murat
Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03394 posée par M. Bernard Murat
Revendications des chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03093 posée par M. Bernard Murat
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03041 posée par M. Bernard Murat
Port du casque à vélo
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 03363 posée par M. Bernard Murat
Annualisation du malus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. Bernard Murat
Petites retraites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat
Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02301 posée par M. Bernard Murat
Entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence