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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat

    Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  2. Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat

    Découpage des cantons et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

    Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  5. Question n° 24321 posée par M. Bernard Murat

    Compétitivité des clubs professionnels

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat

    Centre intercommunal d'action sociale

    La question est caduque