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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 01517 posée par M. Bernard Murat
Découpage des cantons et intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25953 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat
Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 24321 posée par M. Bernard Murat
Compétitivité des clubs professionnels
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat
Centre intercommunal d'action sociale
La question est caduque