Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

  1. Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat

    Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 01489 posée par M. Bernard Murat

    Monuments historiques et ISF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  3. Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat

    Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat

    Conséquences de l'euro fort

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat

    Taxe d'abattage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat

    Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat

    Sous-traitance industrielle

    La question est caduque

  4. Question n° 08588 posée par M. Bernard Murat

    Transfert au secteur privé des contrôles techniques des véhicules lourds

    La question est caduque

  5. Question n° 29840 posée par M. Bernard Murat

    Situation des débitants de tabac

    La question a été retirée