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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01489 posée par M. Bernard Murat
Monuments historiques et ISF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat
Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 0754G posée par M. Bernard Murat
Conséquences de l'euro fort
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23679 posée par M. Bernard Murat
Taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat
Financement des GEIQ
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01490 posée par M. Bernard Murat
Taxe professionnelle et entreprises de travaux forestiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16770 posée par M. Bernard Murat
Sous-traitance industrielle
La question est caduque
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Question n° 08588 posée par M. Bernard Murat
Transfert au secteur privé des contrôles techniques des véhicules lourds
La question est caduque
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Question n° 29840 posée par M. Bernard Murat
Situation des débitants de tabac
La question a été retirée