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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/10/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 06505 posée par M. Bernard Murat

    Malaise des adolescents

    Réponse du Ministère délégué à la famille

  2. Question n° 22159 posée par M. Bernard Murat

    Sanction de la non-représentation d'enfant

    Réponse du ministère : Justice