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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11287 posée par M. Jean-François Picheral
Sanction des crimes contre l'humanité en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07405 posée par M. Jean-François Picheral
Atteintes aux droits de l'homme en Océanie, notamment aux Philippines
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Jean-François Picheral
Situation politique et militaire en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02659 posée par M. Jean-François Picheral
Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Jean-François Picheral
Journée universelle des droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence