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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral

    Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral

    Quatrième génération du feu

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral

    Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral

    Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17494 posée par M. Jean-François Picheral

    Défense des droits des victimes et familles de victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne