Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral

    Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25299 posée par M. Jean-François Picheral

    Quatrième génération du feu

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23205 posée par M. Jean-François Picheral

    Politique en faveur des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral

    Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17494 posée par M. Jean-François Picheral

    Défense des droits des victimes et familles de victimes de la barbarie nazie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Faible