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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 37631 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 34333 posée par M. Jean-François Picheral
Difficultés d'affiliation à la CMU des personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 34246 posée par M. Jean-François Picheral
Mesures d'insertion par l'activité économique dans le secteur agricole
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 21231 posée par M. Jean-François Picheral
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 20549 posée par M. Jean-François Picheral
Cadres du secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 37887 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 36923 posée par M. Jean-François Picheral
Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)
La question est caduque
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Question n° 35793 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
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Question n° 35794 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque