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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 37631 posée par M. Jean-François Picheral

    Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 34333 posée par M. Jean-François Picheral

    Difficultés d'affiliation à la CMU des personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 34246 posée par M. Jean-François Picheral

    Mesures d'insertion par l'activité économique dans le secteur agricole

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 21231 posée par M. Jean-François Picheral

    Cadres du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 20549 posée par M. Jean-François Picheral

    Cadres du secteur social et médico-social

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 37887 posée par M. Jean-François Picheral

    Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 36923 posée par M. Jean-François Picheral

    Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)

    La question est caduque

  3. Question n° 35793 posée par M. Jean-François Picheral

    Reconnaissance de la langue des signes française

    La question est caduque

  4. Question n° 35794 posée par M. Jean-François Picheral

    Mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 relative à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  5. Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord

    La question est caduque

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