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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

   Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/02/2006
2. Question n° 21505 posée par M. Jean-François Picheral

   Décrets d'application de l'ordonnance n° 2004-632 relative aux associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
3. Question n° 12606 posée par M. Jean-François Picheral

   Conséquences de la réforme des retraites sur la situation des fonctionnaires de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/06/2004
4. Question n° 11286 posée par M. Jean-François Picheral

   Création d'un commissariat à Pennes-Mirabeau

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/03/2004
5. Question n° 08522 posée par M. Jean-François Picheral

   Statut juridique des associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/07/2003

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral

   Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

   La question est caduque

   17/07/2003