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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 174 trouvées

  1. Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral

    Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  2. Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral

    Donations aux musées

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 03457 posée par M. Jean-François Picheral

    Plan maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral

    Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  5. Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral

    Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral

    Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE

    La question est caduque

  2. Question n° 20955 posée par M. Jean-François Picheral

    Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine

    La question est caduque

  3. Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral

    Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    La question est caduque

  4. Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix

    La question est caduque

  5. Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral

    Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

    La question est caduque

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