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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 174 trouvées
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Question n° 03455 posée par M. Jean-François Picheral
Modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03456 posée par M. Jean-François Picheral
Donations aux musées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03457 posée par M. Jean-François Picheral
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03458 posée par M. Jean-François Picheral
Intégration des dispositifs médicaux dans les forfaits soins des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral
Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 26927 posée par M. Jean-François Picheral
Indemnité de résidence et rémunération des agents non titulaires de l'État sous statut CETE
La question est caduque
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Question n° 20955 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine
La question est caduque
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Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral
Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
La question est caduque
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Question n° 13446 posée par M. Jean-François Picheral
Situation de l'hébergement d'urgence dans la communauté des Pays d'Aix
La question est caduque
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Question n° 08521 posée par M. Jean-François Picheral
Refonte de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question est caduque