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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral

    Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 20954 posée par M. Jean-François Picheral

    Affectation du financement accordé à la Fédération des maladies orphelines

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 16642 posée par M. Jean-François Picheral

    Avenir de l'ostéopathie

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  4. Question n° 09457 posée par M. Jean-François Picheral

    Taux de contribution sociale sur les ventes de médicaments aux officines

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  5. Question n° 04265 posée par M. Jean-François Picheral

    Passage en catégorie B active des techniciens de laboratoires hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20955 posée par M. Jean-François Picheral

    Mise en place de la détection bactérienne en matière de transfusion sanguine

    La question est caduque

  2. Question n° 14217 posée par M. Jean-François Picheral

    Projet de déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète

    La question est caduque