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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 11/10/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 37887 posée par M. Jean-François Picheral
Réduction du temps de travail dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 36923 posée par M. Jean-François Picheral
Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)
La question est caduque
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Question n° 35793 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque
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Question n° 35794 posée par M. Jean-François Picheral
Mise en oeuvre de la loi n° 2001-588 relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
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Question n° 35795 posée par M. Jean-François Picheral
Situation matérielle de certains rapatriés d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 34331 posée par M. Jean-François Picheral
Fonctionnement des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC)
La question est caduque
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Question n° 26451 posée par M. Jean-François Picheral
Moyens de lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 20336 posée par M. Jean-François Picheral
Association des fonctionnaires d'Afrique du Nord et d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 17442 posée par M. Jean-François Picheral
Reconnaissance de la langue des signes française
La question est caduque