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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 37020 posée par M. Patrick Lassourd

    Régime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 35556 posée par M. Patrick Lassourd

    Manque de places en CAT

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 34512 posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 34211 posée par M. Patrick Lassourd

    Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01350 posée par M. Patrick Lassourd

    Interprétation du décret n° 2001-1257 concernant les études d'impact

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 37304 posée par M. Patrick Lassourd

    Situation des enseignants des établissements agricoles privés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 34316 posée par M. Patrick Lassourd

    Situation de l'internat du CHU de Rennes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24024 posée par M. Patrick Lassourd

    Réduction fiscale en faveur des personnes âgées hébergées en établissement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte