Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 1141S posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 34211 posée par M. Patrick Lassourd

    Régime de protection sociale des créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33858 posée par M. Patrick Lassourd

    Financement du secteur de l'artisanat

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30520 posée par M. Patrick Lassourd

    Reconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de dystonie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0949S posée par M. Patrick Lassourd

    Versement des subventions FEDER

    Réponse du ministère : Économie solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34212 posée par M. Patrick Lassourd

    Conditions d'accès aux contrats d'apprentissage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible