Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 06/11/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

    Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 23379 posée par M. Patrick Lassourd

    Suppression des services publics de proximité

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 23176 posée par M. Patrick Lassourd

    Décret d'application concernant les règles de constitution, de reconnaissance et de fonctionnement des pays

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 17193 posée par M. Patrick Lassourd

    Chasse et droit européen

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire