Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 10242 posée par M. Yves Fréville

    Conditions de vote du taux de TPU par un EPIC

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 35018 posée par M. Yves Fréville

    Evolution des charges sociales de personnel incluses dans les dépenses civiles de fonctionnement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 34627 posée par M. Yves Fréville

    Dépenses fiscales liées aux taux particuliers de TVA applicables à la Corse

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 25602 posée par M. Yves Fréville

    Compte de l'administration des finances relatif aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU

    La question est caduque

  2. Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

    La question est caduque

  3. Question n° 00961 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

  4. Question n° 39410 posée par M. Yves Fréville

    Compte général de l'administration des finances

    La question est caduque

  5. Question n° 13104 posée par M. Yves Fréville

    Origine de l'écart d'intégration des dépôts des comptes chèques postaux de l'ex-budget annexe des postes et télécommunications

    La question est caduque