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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 14/11/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 25602 posée par M. Yves Fréville

    Compte de l'administration des finances relatif aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

    La question est caduque

  2. Question n° 38427 posée par M. Yves Fréville

    Avance consentie à un établissement public national

    La question est caduque