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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10699 posée par Mme Agnès Evren

    L'avenir de la CIIVISE

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

    Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très forte