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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque
Pertinence