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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet
Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque