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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli
Défiscalisation des pensions alimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès
Salaires des employés de People & Baby
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme
Pertinence
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Pertinence