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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

  2. Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz

    Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Microcrédit en danger

    La question est caduque

  5. Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet

    Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce

    La question est caduque

  6. Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    La question est caduque

  7. Question n° 10599 posée par Mme Christine Lavarde

    Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA

    La question est caduque

  8. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

    Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  9. Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    La question est caduque