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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06654 posée par M. Hervé Maurey
Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 05055 posée par M. Didier Mandelli
Défiscalisation des pensions alimentaires
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 04014 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 03730 posée par M. Laurent Burgoa
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique