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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

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  1. Question n° 01991 posée par Mme Kristina Pluchet

    Scolarisation des enfants en situation de handicap

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes