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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03390 posée par M. Guislain Cambier

    Conséquences néfastes du projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 03239 posée par M. Laurent Burgoa

    Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey

    Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled

    Projet de décret relatif aux micros-crèches

    Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

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