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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00862 posée par M. Alain Duffourg

    Situation de l'accueil familial

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  2. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 10200 posée par M. Emmanuel Capus

    Baisse du nombre d'assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  4. Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger

    Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 10013 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Financement des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 10881 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation de l'aide sociale à l'enfance et des assistants familiaux

    La question est caduque