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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

0 questions

  1. Question n° 01007 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01083 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11540 posée par M. Philippe Paul

    Exercice de la compétence « petite enfance » par les intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible