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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

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  1. Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de la prévention spécialisée

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    La question est caduque