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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0641G posée par Mme Dominique Vérien

    Mise en oeuvre de la loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    La question est caduque

  2. Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner

    Dispositif « Accompagnateurs vigilants »

    La question est caduque