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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

    Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte