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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin
Salaires impayés des assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
La question est caduque
Pertinence