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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 0215S posée par Mme Marion Canalès

    Salaires des employés de People & Baby

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'économie du tourisme

    Pertinence Forte


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 0086S posée par Mme Colombe Brossel

    Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte