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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 1203S posée par M. Pascal Martin

    Salaires impayés des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0296S posée par Mme Michelle Gréaume

    Protection de l'enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des micro-crèches privées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1380S posée par Mme Christine Lavarde

    Politique familiale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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