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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

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  1. Question n° 0288S posée par Mme Laure Darcos

    Protection des adultes vulnérables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap

  2. Question n° 1315S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Situation de l'aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

  3. Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès

    Mutualisation des accueillants familiaux

    La question est caduque