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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0078S posée par M. Pierre Barros
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice