Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet

    Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Microcrédit en danger

    La question est caduque

  3. Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet

    Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce

    La question est caduque

  4. Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    La question est caduque

  5. Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    La question est caduque