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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque