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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0909G posée par M. Xavier Iacovelli

    Politiques publiques relatives à la famille

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 12130 posée par Mme Marie Mercier

    Dégradation de l'accueil collectif des jeunes enfants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11253 posée par Mme Agnès Evren

    Pénurie de places en crèche

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11077 posée par M. Fabien Genet

    Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1145S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Aide sociale à l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible