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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 00967 posée par Mme Catherine Dumas

    Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

    Réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

1 questions

  1. Question n° 11991 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas

    Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09717 posée par Mme Catherine Dumas

    Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Forte