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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09960 posée par M. Cyril Pellevat
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 10007 posée par M. Christian Klinger
Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10239 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs d'accompagnement pour la réorientation professionnelle des mères de famille
La question est caduque
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Question n° 10418 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Situation des assistants familiaux recrutés par les départements
La question est caduque
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Question n° 1164S posée par Mme Marion Canalès
Mutualisation des accueillants familiaux
La question est caduque
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Question n° 11813 posée par Mme Céline Brulin
Salaires impayées des assistantes maternelles
La question est caduque