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50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04629 posée par Mme Sabine Drexler
Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04054 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Projet de décret réformant l'encadrement des micro-crèches
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Conséquences d'un projet de décret menaçant le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04796 posée par M. Jean-François Longeot
Accueil des jeunes enfants en micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou
Périmètre de l'habilitation familiale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00205 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du congé parental
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence