Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

    Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

    Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

    Réponse du Ministère de la justice

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0040S posée par M. Christophe Chaillou

    Périmètre de l'habilitation familiale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00577 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Réalité des familles polygames en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00797 posée par M. Cédric Chevalier

    Évolution de la pension alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 12408 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de vérification d'opposabilité des divorces prononcés à l'étranger

    La question est caduque

  5. Question n° 12264 posée par M. Cédric Chevalier

    Évolution de la pension alimentaire

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses