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46 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0627S posée par M. Guillaume Gontard
Composition des conseils de famille
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
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Question n° 04964 posée par M. Guillaume Chevrollier
Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04193 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03626 posée par Mme Annie Le Houerou
Attribution d'aides financières à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 0320S posée par M. Xavier Iacovelli
Budget départemental, protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04802 posée par M. Denis Bouad
Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 04567 posée par M. David Margueritte
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 03258 posée par Mme Michelle Gréaume
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 02381 posée par M. Olivier Bitz
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique