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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet
Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
La question est caduque
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Question n° 12328 posée par Mme Viviane Malet
Rétroactivité de la perte de parts fiscales en cas de divorce
La question est caduque
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Question n° 11564 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque
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Question n° 09825 posée par Mme Sylviane Noël
Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
La question est caduque