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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet

    Baisse de la natalité en France

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  2. Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren

    Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question est caduque

  3. Question n° 10699 posée par Mme Agnès Evren

    L'avenir de la CIIVISE

    La question a été retirée

  4. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire

    La question est caduque

  6. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

    Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique