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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 01717 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Question n° 10786 posée par Mme Agnès Evren
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
La question est caduque
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Question n° 10699 posée par Mme Agnès Evren
L'avenir de la CIIVISE
La question a été retirée
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Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet
Réseaux sociaux et protection des plus jeunes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10277 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Régularisation d'une sépulture familiale sans concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren
Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique