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106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 02783 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 01626 posée par M. Hervé Maurey

    Plafond de prélèvement de frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 01732 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01333 posée par Mme Sylviane Noël

    Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 00444 posée par M. Serge Mérillou

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 89 trouvées

  1. Question n° 03086 posée par M. Jacques Fernique

    Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

  2. Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey

    Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  3. Question n° 03179 posée par Mme Catherine Dumas

    Précautions administratives envers les femmes enceintes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  4. Question n° 03204 posée par M. Hugues Saury

    Baisse de la natalité et plan démographique 2050

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  5. Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled

    Projet de décret relatif aux micros-crèches

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

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