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55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 03095 posée par M. Hervé Maurey
Personnels habilités à exercer dans les micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Dany Wattebled
Projet de décret relatif aux micros-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0271S posée par Mme Laure Darcos
Avenir des micro-crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03052 posée par M. Michel Laugier
Projet de réforme relatif aux micro-crèches
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02771 posée par M. Franck Menonville
Plan « Famille » du ministère des armées
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02827 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02704 posée par Mme Maryse Carrère
Accueil et encadrement des enfants en crèches privées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02621 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la prévention spécialisée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Alexandre Basquin
Vulnérabilité des enfants en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Henri Leroy
Baisse alarmante de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Pertinence